BaMaRa est une application web de l’AP-HP qui permet aux professionnels des centres de référence et de compétences maladies rares de recueillir dans le cadre du soin, un set de données minimum national (SDM) pour tous les patients atteints de maladies rares. 

Ces données ont également vocation à alimenter l’entrepôt de données de santé de la BNDMR (Banque nationale de données maladies rares) une fois rendues non identifiantes. Celles-ci pourront alors être reliées à celles du Système national des données de santé (SNDS), qui inclus la SNIIRAM et le PMSI notamment, dans le cadre de projets de recherche. La constitution de l’entrepôt de la BNDMR a été autorisée en fin d’année dernière par la CNIL et nécessite une information adaptée des patients. 

Les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, dont celui d’être informées. Il peut s’agir de patients, de personnes participant à une recherche, etc. L’information permet à ces personnes de conserver la maîtrise des données les concernant. C’est une obligation prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données BaMaRa > information collective

L’affiche réglementaire relative à l’informatisation des données de santé collectées dans le cadre du soin, est apposée dans les supports institutionnels dans tous les services de l’hôpital.

Données versées dans l’entrepôt de données de santé (BNDMR) > information individuelle

Le document réglementaire doit être remis en mains propres aux patients pour l’usage des données à des fins de recherche.
Aucun consentement n’est à obtenir mais la non-opposition est à saisir dans la fiche maladies rares / BaMaRa. En l’absence de saisie de cet élément, le patient est réputé s’être opposé. Ses données ne sont alors pas versées dans l’entrepôt de données de la BNDMR.
À noter que la CNIL a octroyé une dérogation d’information des patients dont les données ont déjà été collectées dans BaMaRa ou dans les formulaires maladies rares des dossiers patients, ainsi que dans CEMARA, et qui ne reviendraient pas à l’hôpital. Cependant, dans le cas où un patient, dont des données ont déjà été saisies, reviendrait, alors il conviendrait de lui remettre cette note d’information individuelle.

Compte tenu du nombre important de patients concernés, l’impression et la remise des documents d’information aux patients est en cours d’organisation en collaboration avec la direction de la communication et la direction de la qualité, des risques et des usagers.